Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

Les présentes mentions légales sont publiées conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Elles précisent l’identité des sociétés intervenant dans l’exploitation du site sleepdetective.fr, ainsi que les principales règles applicables à son utilisation.

1. Éditeur et exploitant du site

Le site sleepdetective.fr et le service Sleep Detective sont édités et exploités par :

Adresse électronique : contact@sleepizzzy.fr

Kai Medical Ltd assure notamment la distribution et la coordination en France des services proposés sous la marque Sleep Detective.

Binary Balloon Lda, société établie au Portugal, intervient dans le développement, le fonctionnement technique, la gestion administrative et l’accompagnement commercial du service.

Binary Balloon Lda peut être amenée à contacter les utilisateurs dans le cadre de leur demande ou, pour les communications facultatives, lorsque ceux-ci ont préalablement donné leur accord.

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de Kai Medical Ltd.

3. Hébergement du site

Le site et les infrastructures utilisées pour le traitement des données sont hébergés auprès de :

Téléphone : +352 2789 0057

Les données relatives à la santé traitées dans le cadre du parcours sont hébergées au sein d’un environnement répondant aux exigences de la certification française HDS applicable aux hébergeurs de données de santé.

Informations relatives à l’hébergement HDS d’Amazon Web Services : aws.amazon.com/fr/compliance/hds/

4. Propriété intellectuelle

La présentation générale du site, sa structure, ses textes, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, questionnaires, interfaces, fonctionnalités, bases de données et composants logiciels sont susceptibles d’être protégés par les règles relatives au droit d’auteur, au droit des marques et, plus largement, à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite, il est interdit de reproduire, copier, modifier, traduire, adapter, diffuser, publier, extraire ou exploiter tout ou partie des éléments du site à des fins commerciales ou professionnelles.

Les reproductions strictement réservées à un usage privé demeurent possibles dans les limites prévues par la législation applicable.

Les marques, noms commerciaux et logos appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Nature des informations proposées

Sleep Detective est un service d’information, de prévention et d’orientation relatif au sommeil.

Les contenus et résultats proposés sur le site ne constituent ni un diagnostic, ni une consultation, ni une prescription médicale. Ils ne doivent pas être utilisés pour retarder ou remplacer l’avis d’un professionnel de santé.

En présence de symptômes importants, persistants ou inhabituels, l’utilisateur est invité à consulter un médecin.

6. Disponibilité et responsabilité

Les sociétés exploitant Sleep Detective s’efforcent de proposer un service accessible, fonctionnel et fondé sur des informations régulièrement actualisées.

Des erreurs, omissions, interruptions, opérations de maintenance ou indisponibilités temporaires peuvent néanmoins survenir. Aucune disponibilité permanente et ininterrompue du site ne peut donc être garantie.

L’utilisateur reste responsable des informations qu’il communique, de leur exactitude et de l’usage qu’il fait des résultats ou contenus disponibles sur le site.

La responsabilité des sociétés exploitant le service ne peut être engagée qu’en conformité avec les règles légales applicables. Aucune disposition des présentes mentions ne vise à exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

7. Utilisation interdite du site

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux droits d’un tiers.

Sont notamment interdits :

• les tentatives d’intrusion ou de contournement des mesures de sécurité ;
• l’utilisation de données d’identité fausses ou appartenant à un tiers ;
• l’extraction automatisée et massive de contenus ou de données ;
• la transmission de programmes malveillants ;
• toute utilisation susceptible de compromettre la disponibilité, la sécurité ou l’intégrité du service.

8. Liens vers des services extérieurs

Le site peut proposer des liens vers des sites, plateformes ou outils exploités par des organismes tiers, notamment des professionnels de santé ou des services de prise de rendez-vous.

Ces services disposent de leurs propres règles d’utilisation et politiques de confidentialité. Sleep Detective n’exerce pas de contrôle permanent sur leurs contenus, leur disponibilité ou leurs pratiques.

La présence d’un lien ne signifie pas nécessairement que Sleep Detective approuve l’ensemble des contenus ou services proposés sur le site concerné.

9. Protection des données personnelles

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans les documents suivants :

• Politique de protection des données personnelles
• RGPD et conditions d’utilisation du test

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix de l’utilisateur, des outils de mesure d’audience ou d’évaluation des campagnes d’information.

Les préférences relatives aux cookies peuvent être consultées ou modifiées à tout moment depuis le gestionnaire de consentement disponible sur le site.

11. Droit applicable et règlement des différends

En cas de question ou de difficulté relative au site, l’utilisateur est invité à contacter préalablement Sleep Detective afin de rechercher une solution amiable.

Le droit applicable et la juridiction compétente sont déterminés conformément aux règles impératives en vigueur, notamment celles protégeant les consommateurs.

Les présentes mentions légales ne privent pas l’utilisateur des droits dont il bénéficie en vertu de la réglementation nationale ou européenne applicable.

12. Contact

Pour toute question concernant le fonctionnement du site, son contenu ou les présentes mentions légales, vous pouvez écrire à :

contact@sleepizzzy.fr

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